La vente à terme
La vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps pendant une durée déterminée à l’avance. Il s’agit d’un type de vente aussi appelé un crédit- vendeur. Le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, l’acquéreur procède à un paiement comptant suivi de mensualités sur une durée déterminée.
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La Vente à terme comment ça marche ?
Comme en viager, il existe 2 types de vente à terme : occupée ou libre. Le Droit d’Usage et
D’Habitation (DUH) conservé par le ou les vendeurs est également limité à une durée déterminée.
Ces deux durées peuvent cependant être différentes. Il est par exemple tout à fait possible d’opter
pour un DUH à vie avec paiement sur 10 ans.
Enfin, les mensualités peuvent être fixes ou révisables annuellement – à vous de décider !
Pourquoi vendre en vente à terme ?
Grace à sa souplesse, la vente à terme présente de nombreux intérêts :
- Avec une durée de paiement de la rente fixe,
il n’y a pas d’incertitude sur le prix auquel vous vendez. En cas de décès avant l’échéance prévue, la rente continuera d’être payée et reviendra aux héritiers.
- La vente pouvant être libre ou occupée,
il s’agit d’une solution aussi bien applicable à une résidence principale, une résidence dont on souhaite encore profiter quelques années, voire un bien en location.
- Fiscalement intéressante, la vente à terme permet
de recevoir des mensualités non imposables contrairement à une rente viagère. A noter cependant que dans le cadre d’une résidence secondaire, le vendeur peut être soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière.
- Comme pour un viager classique, le vendeur est protégé du paiement de la rente
par une inscription hypothécaire chez le notaire. De même pour un couple, au premier décès, le conjoint survivant est protégé : il continue de percevoir les mensualités et d’occuper le bien.
- En limitant la durée d’occupation, la vente à terme permet
d’obtenir un meilleur prix qu’un viager classique, notamment pour des vendeurs jeunes (préciser l’âge considéré comme jeune). En somme, il permet un joli complément de revenu !
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