Les éléments à vérifier
La vente en viager ne s’improvise pas. Il s’agit d’un contrat qui va lier vendeur et acquéreur pour de longues années. Il est donc important de bien vérifier les droits et obligations de chacun avant de s’engager. Nos experts Vivalia sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces choix et vous aider à trouver la solution sécurisée la plus adaptée à votre projet et vos envies.
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- Libre, usufruit doit d’usage et d’habitation.
Le premier bien à vérifier et peut-être le plus important concerne la définition des droits que vous conservez sur votre logement. Devez-vous le libérer ? Pourrez-vous continuer de l’occuper, de le mettre en location ? Ces droits sont-ils viagers ou limités dans le temps ?
- Rente ou capital immédiat ?
En fonction de votre situation, de votre projet et des caractéristiques de votre bien, les calculs viagers permettront de déterminer les modalités de paiements possibles. En ajustant la durée éventuelle de rente ou privilégiant le bouquet vous modifiez les montants perçus et leur disponibilité pour vos projets.
- Répartition des charges et impôts.
Afin d’éviter tout litige, le contrat de vente doit explicitement préciser la répartition des différents coûts d’entretien et impôts liés au bien pendant la période d’occupation. Les parties sont libres d’organiser cette répartition comme bon leur semble. Il s’agit avant tout d’un élément de négociation qui pourra se faire au regard du prix proposé par l’acquéreur.
- La fiscalité appliquée au vendeur.
Plus-value, libre, occupé capital, rente, succession etc… tous ces choix auront des conséquences directes et différentes sur la fiscalité à laquelle vous serez soumis. Faire un choix éveillé, à la lumière de sa situation et de ses objectifs peut permettre de faire l’économie de plusieurs milliers d’euros d’impôts !
- La sécurité des engagements.
Que se passe-t-il en cas de défaut de l’acquéreur ? Mon conjoint pourra-t-il continuer d’occuper le bien à mon décès ? Mon pouvoir d’achat est-il protégé ? Que se passe-t-il si je dois quitter mon logement ? Différentes clauses peuvent et doivent être intégrées dans le contrat de viager afin de protéger la vente et envisager une retraite sereine. Parce que chaque situation est unique, chaque projet doit inclure les clauses qui permettront d’adapter, personnaliser et protéger votre viager.
Le contrat en viager est défini par le code civil comme un contrat aléatoire. Ainsi, pour une vente en viager réussie, rien ne doit être laissé au hasard.
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