La rente
Avec le bouquet, la rente constitue la deuxième composante du prix de vente d’un viager. Souvent confondu avec le principe du viager, la rente n’est pourtant pas obligatoire dans un viager. On vous dit tout sur la rente viagère !
Tout comprendre de la rente ?
L’académie française définit la rente comme « Tout revenu régulier qui n’est pas directement le fruit du travail. ». Dans notre cas il s’agit du versement périodique que l’acquéreur (dite le "débirentier") sert, pendant une période de temps déterminée par le contrat (l’acte de vente) au vendeur (dite le " crédirentier"). La durée de purée déterminée comme pour une vente à terme ou s’arrêter au décès du vendeur comme pour un viager classique.
La réglementation du viager reposant fondamentalement sur la liberté de contracter des parties, la périodicité de la rente est fixée librement entre l’acquéreur et le vendeur. On peut donc imaginer une rente journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Dans la pratique, la rente est souvent mensuelle pour des raisons évidentes de praticité.
Comment est calculé une rente viagère ?
Estimer la valeur d’une rente est le résultat d’un calcul mathématique complexe faisant appel aux probabilités et à la statistique. C’est la spécialité des actuaires, des professionnels que l’on retrouve dans le monde de l’assurance, de la prévention et de la finance. Sans entrer dans un cours de statistiques, nos experts Vivalia pourront vous rappeler vos cours de mathématiques. Ainsi, la valeur d’une rente dépend de plusieurs éléments :
- le montant reçu à chaque période. Une rente qui me permet de recevoir 10€ à chaque période vaut plus qu’une rente qui me verse 5€ aux mêmes périodes.
- la durée de la rente. Une rente qui me verse 10€ tous les mois pendant 10 ans vaut plus qu’une rente qui me permet de recevoir 10€ chaque mois pendant un an seulement.
- la périodicité : Une rente qui me verse 1€ chaque jour pendant un an vaut plus qu’une rente qui me verserait 1€ chaque mois pendant un an.
- le taux d’indexation de la rente. Une rente qui me permet de recevoir 1€ chaque mois pendant un an vaut moins que la même rente revalorisée chaque mois de 3% par exemple.
- le taux d’actualisation ou taux technique. Comme un taux d’intérêt, ce taux représente la valeur temps de l'argent : la préférence pour la jouissance immédiate et l'aversion au risque. Plus ce taux est élevé, plus le risque et le temps sont « chers » et moins la rente à de la valeur.
S’il est assez intuitif de comparer deux propositions de rentes quand un seul des paramètres est
modifié cela devient plus complexe lorsque tous les paramètres sont modifiés.
Dans le cas d’une rente viagère, la complexité augmente encore d’un cran. En effet, la durée n’est
pas fixée à l’avance mais s’arrête au décès du bénéficiaire de la rente. Le calcul va donc faire appel
aux tables de mortalité (cf InSEE) qui dépendent du sexe et de l’âge du bénéficiaire et qui vont
permettre d’associer à chaque scénario une probabilité.
Vous l’aurez compris, calculer une rente viagère n’est pas tâche facile. C’est pourquoi nos Experts
Vivalia sont là pour vous accompagner et que nous avons mis à votre disposition le premier
estimateur viager en ligne.
Comment choisir mon montant de rente viagère ?
La rente peut être choisie entre un minimum (zéro), il s’agit d’un viager sans rente, et un maximum
qui est calculé en convertissant l’intégralité du prix de vente en une rente viagère. Une fois ces
contraintes expliquées au vendeur, ce dernier fera son choix à la vue de son projet :
Vous souhaitez assurer des revenus complémentaires garantis et/ou protéger votre conjoint en cas
de décès afin de compenser une retraite trop faible ? Dans ce cas, il sera pertinent de diminuer le
bouquet demandé afin de privilégier une rente élevée.
Vous souhaitez financer un projet, donner à vos enfants, faire face à des dettes ou gérer vous-même
vos finances ? Dans ce cas, vous pouvez privilégier le bouquet voire faire un viager sans rente !
Enfin, les rentes viagères étant fiscalisées, il s’agit d’un élément que le vendeur devra prendre en considération pour définir la solution la plus adaptée. (cf page fiscalité)
En résumé, les enjeux de la rente pour le vendeur sont :
- Plus un vendeur est âgé, plus il pourra prétendre à une rente élevée.
- En cas de défaut de défaut de l’acquéreur dans le paiement des rentes, le vendeur est protégé grâce à une hypothèque
- Pour protéger le vendeur, il est habituellement prévu d’indexer la rente sur le cout de la vie, ce qui permet de ne pas perdre de pouvoir d’achat. De même, s’il s’agit d’un couple, la rente est reversée au conjoint survivant, il s’agit d’une rente sur deux têtes.
- En cas de viager occupé, si le vendeur décide de quitter son logement de son vivant, la rente est majorée ou un capital complémentaire lui est versé.
Que se passe-t-il en cas de non paiement de la rente ?
La rente est un dette de l’acquéreur envers le vendeur. Il existe donc un risque de défaut de
l’acquéreur. La seule façon pour le vendeur de se protéger à 100% contre ce risque est de choisir le
viager sans rente. Pour le limiter, il est important au moment de la vente d’insérer, dans le contrat, le
privilège du vendeur avec action résolutoire. Ainsi, dans le cas où le débirentier serait en défaut de
paiement des rentes viagères, le vendeur pourra récupérer son bien. Il faudra tout de même s’armer
de patience pour mener à terme la procédure devant les tribunaux.
Faire le choix du viager, c’est s’offrir un capital complémentaire pour profiter au mieux de sa retraite.
Ce capital peut prendre la forme d’une rente viagère versée tous les mois. Nos experts Vivalia vous
accompagne pour vous trouver la meilleure formule et vous assurer une vente sécurisée !!
